Une pratique entièrement consacrée au droit fiscal
Avocat au Barreau de Bruxelles, j'exerce au sein de ma société d'avocat, établie à Forest. Vous traitez avec moi du premier échange jusqu'à la clôture du dossier.
Un avocat, une matière
Je suis avocat au Barreau de Bruxelles et titulaire du titre de spécialiste en droit fiscal (avocats.be). Ma pratique ne couvre que cette matière, ce qui me permet de suivre de près l'évolution des règles et la manière dont l'administration les applique.
J'interviens à deux moments. En amont, pour vous aider à prendre une décision en connaissance de cause : rémunération du dirigeant, opération sur une société, acquisition ou location d'un bien, transmission d'un patrimoine, régularisation de revenus non déclarés. En aval, quand un désaccord est né avec l'administration : contrôle, rectification, réclamation, recours, recouvrement.
Je conseille des sociétés et leurs dirigeants, des indépendants et des professions libérales, ainsi que des particuliers dont la situation fiscale demande un regard juridique : revenus ou avoirs à l'étranger, biens immobiliers, succession à préparer.
Je travaille volontiers avec votre comptable ou votre expert-comptable. Il connaît vos chiffres et votre historique ; j'apporte la lecture juridique et la maîtrise de la procédure. Les deux se complètent, surtout quand le dossier se tend.
Un bon dossier fiscal se gagne souvent avant le tribunal, dans la qualité des réponses données au contrôleur.
- Titre
- Avocat au Barreau de Bruxelles
- Matière
- Droit fiscal
- Structure
- Vincent Delcuve Avocat SRL
- Adresse
- Rue des Anciens Étangs 40
1190 Forest - Réception
- Sur rendez-vous
- Langue
- Français
- Téléphone
- +32 495 85 48 90
- BCE / TVA
- BE 0674.519.489
Comment se passe un dossier
Que vous veniez pour un conseil ou pour un litige, le point de départ est le même : comprendre ce qui est en jeu et ce qui presse.
- 1
Un premier échange
Par téléphone ou par écrit, vous m'indiquez le courrier reçu, sa date et ce qui est en jeu. Je vous dis tout de suite si un délai court et ce qu'il faut rassembler.
- 2
La lecture du dossier
J'examine les pièces : courriers de l'administration, déclarations, comptabilité utile, échanges avec le contrôleur. Votre comptable est associé à cette étape si vous le souhaitez.
- 3
Un avis écrit et une stratégie
Vous recevez une analyse claire : ce qui est défendable, ce qui l'est moins, les options possibles et leur coût. La décision vous appartient.
- 4
L'intervention
Réponse au contrôleur, réclamation, conciliation, négociation avec le receveur, recours en justice : je conduis la procédure et je vous tiens informé à chaque étape.
Ce qui guide ma manière d'exercer
01Lire avant de répondre
Une réponse au fisc vous engage pour la suite du dossier. Elle se prépare pièces en main, après avoir compris ce que l'administration cherche vraiment, pas dans l'urgence d'en finir.
02Parler chiffres et droit
Un litige fiscal est fait de règles et de montants. Je travaille avec votre comptable ou votre expert-comptable, sans prendre sa place : lui connaît vos chiffres, je m'occupe de la règle et de la procédure.
03Dire ce qui est défendable
Tout ne se conteste pas. Vous saurez ce qui tient, ce qui est fragile et ce qui coûtera plus cher à défendre qu'à régler. C'est sur cette base que l'on décide ensemble.
04Tenir les délais
En matière fiscale, un délai dépassé ferme souvent la porte pour de bon. Chaque dossier commence par le relevé des échéances : réponse, réclamation, recours, paiement.
Les questions fiscales que je traite
Dix pages, réparties en trois pôles, pour situer votre question et ce que je peux faire.
Contrôle et contentieux fiscal
Entreprises et dirigeants
Patrimoine et particuliers
Prenons rendez-vous
Un premier échange suffit souvent pour savoir quels délais courent, quelles pièces réunir et s'il y a matière à contester.