Maître Vincent Delcuve
Le droit fiscal, du premier courrier du SPF Finances jusqu'au tribunal.
Contrôle, réclamation, TVA, impôt des sociétés, fiscalité du dirigeant et du patrimoine. Je conseille et je défends des dirigeants, des indépendants et des particuliers face à l'administration fiscale. Cabinet à Forest, sur rendez-vous.
Par où commencer
Quel courrier avez-vous reçu ?
- Une demande de renseignementsLe contrôle commence. Votre réponse restera au dossier.→
- Un avis de rectificationL'administration annonce un supplément. Le délai pour répondre est court.→
- Un avertissement-extrait de rôle contestableLe délai de réclamation a commencé à courir.→
- Un relevé de régularisation TVADéduction refusée, taux contesté, amende.→
- Une contrainte ou une saisieLe recouvrement est engagé. Il est encore temps de négocier.→
Gardez l'enveloppe ou notez la date d'envoi : c'est elle qui fait courir la plupart des délais.
Barreau de Bruxelles
Ordre français des avocats
Droit fiscal
Conseil et contentieux
Forest
Cabinet sur rendez-vous
Cinq étapes, et à chacune un délai
Un litige fiscal suit un ordre précis. Ce qui est dit à une étape conditionne la suivante. Voici ce qui se passe, et ce que je fais à chaque moment.
- 01
Le contrôle
Demandes de renseignements, visite, échanges avec le contrôleur.
Je prépare les réponses écrites et les pièces, et je vous assiste lors des entretiens.
- 02
L'avis de rectification
L'administration annonce ce qu'elle compte modifier, et pourquoi.
Je réponds point par point, dans le délai, pour écarter ce qui peut l'être avant l'enrôlement.
- 03
L'enrôlement
L'impôt est établi et l'avertissement-extrait de rôle vous est envoyé.
Je note la date d'envoi, je calcule l'échéance de réclamation et j'évalue les chances.
- 04
La réclamation
L'administration réexamine l'imposition à votre demande.
Je rédige la réclamation, je sollicite l'audition et, si besoin, la conciliation fiscale.
- 05
Le tribunal
Le juge tranche le litige si l'administration maintient sa position.
J'introduis le recours devant le tribunal de première instance et je plaide le dossier.
Trois pôles, une seule matière : l'impôt
Toutes les pages ci-dessous relèvent du droit fiscal. Elles sont regroupées selon la personne concernée et le stade du dossier.
PÔLE 01Contrôle et contentieux fiscal
De la première demande de renseignements jusqu'au tribunal de première instance, en passant par la réclamation et, si l'impôt est réclamé, les mesures de recouvrement.
PÔLE 02Entreprises et dirigeants
Impôt des sociétés, TVA, rémunération et avantages des dirigeants : la fiscalité de la société et celle de la personne qui la dirige se répondent en permanence.
PÔLE 03Patrimoine et particuliers
Avoirs à l'étranger, biens immobiliers, régularisation, transmission : les questions fiscales d'un patrimoine privé, en Belgique et au-delà.
Une clientèle qui a des décisions à prendre
Un avocat, une matière, des interlocuteurs directs
J'exerce comme avocat au Barreau de Bruxelles au sein de ma société d'avocat, Vincent Delcuve Avocat, établie à Forest. Ma pratique est consacrée au droit fiscal.
Vous traitez directement avec moi, du premier rendez-vous à la fin du dossier. Je travaille en lien avec votre comptable ou votre expert-comptable, qui connaît vos chiffres mieux que personne.
- 1
Lire avant de répondre
Une réponse au fisc vous engage pour la suite du dossier. Elle se prépare pièces en main, après avoir compris ce que l'administration cherche vraiment, pas dans l'urgence d'en finir.
- 2
Parler chiffres et droit
Un litige fiscal est fait de règles et de montants. Je travaille avec votre comptable ou votre expert-comptable, sans prendre sa place : lui connaît vos chiffres, je m'occupe de la règle et de la procédure.
- 3
Dire ce qui est défendable
Tout ne se conteste pas. Vous saurez ce qui tient, ce qui est fragile et ce qui coûtera plus cher à défendre qu'à régler. C'est sur cette base que l'on décide ensemble.
- 4
Tenir les délais
En matière fiscale, un délai dépassé ferme souvent la porte pour de bon. Chaque dossier commence par le relevé des échéances : réponse, réclamation, recours, paiement.
Les questions qu'on se pose avant d'appeler
Avant un premier rendez-vous
Le ou les courriers reçus de l'administration, avec leur enveloppe si possible, vos déclarations des années concernées et, le cas échéant, les échanges déjà intervenus avec le contrôleur. Les coordonnées de votre comptable sont utiles aussi.
Pas toujours. Un avocat devient utile quand le désaccord porte sur l'interprétation de la loi, quand les montants sont importants, quand un délai de réclamation ou de recours est en jeu, ou quand le dossier risque d'aller au tribunal. Je travaille avec votre comptable, pas à sa place.
Oui. Je conseille des sociétés et leurs dirigeants, des indépendants et des particuliers, aussi bien pour préparer une opération que pour un litige avec l'administration.
Oui. Tout ce que vous confiez à un avocat est couvert par le secret professionnel, y compris lors d'une première consultation.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les montants en jeu, les délais qui courent et les options réellement ouvertes face à l'administration.