VDVincent Delcuve

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Jeune pousse sortant d'un tas de pièces de monnaie
Patrimoine et particuliers

Droits de succession et donations

Transmettre un patrimoine se prépare. Attendre le décès pour s'en préoccuper, c'est souvent laisser aux héritiers à la fois le chagrin et une facture plus lourde que nécessaire.

J'interviens notamment pour

Les situations qui reviennent le plus souvent

Déclaration de succession

Inventaire des avoirs, évaluation des biens, déclaration et contestation éventuelle des droits réclamés.

Donation mobilière

Donation enregistrée ou non enregistrée, don bancaire : avantages, risques et preuves à conserver.

Donation immobilière

Droits de donation, réserve d'usufruit, conditions et charges.

Transmission d'entreprise

Régimes de faveur régionaux pour la transmission d'entreprises familiales et conditions de maintien.

Succession internationale

Biens situés à l'étranger, héritiers non résidents, risque de double imposition.

Donation enregistrée ou non

Une déclaration de succession se vérifie

Questions fréquentes

Successions et donations : ce qu'il faut savoir

En principe, celle où le défunt a eu son domicile fiscal le plus longtemps au cours des cinq années précédant son décès. En cas de déménagement récent, il faut donc examiner l'historique des domiciles.

Pas nécessairement. Le lieu de signature ne règle pas tout : le domicile du donateur et la nature des biens jouent un rôle déterminant, et les règles régionales prévoient des situations d'imposition spécifiques.

Les trois Régions prévoient des régimes de faveur pour la transmission d'entreprises familiales, sous des conditions strictes qui doivent souvent être respectées pendant plusieurs années après la transmission.

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Parlons de votre dossier

Successions et donations : exposez-moi votre situation. Je vous dirai quels délais courent, ce qui est défendable et comment je propose d'avancer.

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