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Pour une PME, l'impôt des sociétés n'est pas qu'une ligne dans les comptes annuels. C'est aussi ce que le contrôleur regardera de près : chaque frais déduit doit pouvoir être justifié.
La plupart des litiges à l'impôt des sociétés portent sur des questions concrètes : une dépense est-elle vraiment professionnelle, une facture correspond-elle à une prestation réelle, un avantage consenti à un dirigeant ou à une société liée est-il normal.
J'interviens à deux moments. En amont, pour vérifier qu'une opération envisagée tient fiscalement, et le cas échéant demander une décision anticipée au SPF Finances. En aval, quand l'administration conteste un traitement fiscal déjà appliqué.
Justification et déductibilité des dépenses, y compris les frais mixtes et les dépenses non admises.
Opérations avec des dirigeants ou des sociétés liées et conditions de marché.
Dividendes, réserves, réduction de capital : les conséquences fiscales de chaque voie.
Apport, fusion, scission, transmission de la société : conditions de neutralité fiscale et points d'attention.
Préparation et suivi d'une demande auprès du Service des Décisions Anticipées.
Réponse aux demandes de renseignements et aux avis de rectification adressés à la société.
Certaines petites sociétés bénéficient d'un taux réduit sur une première tranche de bénéfice. Ce taux est soumis à plusieurs conditions, dont l'octroi d'une rémunération minimale à au moins un dirigeant. Ces conditions sont vérifiées année par année.
Un oubli sur la rémunération du dirigeant peut faire perdre l'avantage pour l'exercice entier. C'est un point simple à contrôler, et pourtant souvent découvert trop tard.
Une restructuration, l'entrée d'un associé, une cession d'activité ou un apport de biens à une société peuvent avoir des conséquences fiscales importantes, et la disposition anti-abus générale permet à l'administration de requalifier certains montages.
Pour les opérations significatives, il est possible d'interroger le Service des Décisions Anticipées avant de les réaliser. La décision obtenue lie en principe l'administration pour l'opération décrite. Encore faut-il que la demande soit complète et exacte.
Non. La déductibilité dépend du lien entre la dépense et l'activité, et de la preuve que vous pouvez en apporter. C'est souvent une question de pièces et d'arguments, à discuter dès l'avis de rectification.
C'est une prise de position du SPF Finances sur le traitement fiscal d'une opération qui n'a pas encore produit ses effets. Elle apporte de la sécurité juridique, à condition que l'opération réalisée corresponde à celle qui a été décrite.
Oui, et c'est souhaitable. L'expert-comptable connaît les chiffres et l'historique de la société ; l'avocat apporte l'analyse juridique et prend en charge la procédure en cas de désaccord avec l'administration.
Impôt des sociétés : exposez-moi votre situation. Je vous dirai quels délais courent, ce qui est défendable et comment je propose d'avancer.