Compte bancaire ou assurance-vie à l'étranger : ce qu'un résident belge doit déclarer

Il faut d'abord mentionner dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques l'existence des comptes détenus à l'étranger, ainsi que celle de certains contrats d'assurance-vie souscrits auprès d'un assureur étranger.

Il faut ensuite communiquer l'existence de ces comptes au Point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique.

Il faut enfin déclarer les revenus que ces avoirs produisent, comme les intérêts et les dividendes, selon les règles applicables aux revenus de source étrangère.

De nombreux États échangent désormais automatiquement des informations sur les comptes financiers détenus par des non-résidents. Le fisc belge reçoit ainsi des données sur des comptes ouverts par des résidents belges dans d'autres pays.

Ces informations alimentent les contrôles. Un compte qui n'a jamais été mentionné dans une déclaration peut donc donner lieu à une demande de renseignements, parfois plusieurs années après.

Il faut distinguer deux questions : celle des revenus produits par le compte, et celle de l'origine des capitaux qui s'y trouvent. Selon la réponse, une rectification des déclarations encore ouvertes ou une régularisation fiscale peut être envisagée.

Le choix entre ces options se fait après un diagnostic précis, couvert par le secret professionnel. Une chose est sûre : une régularisation n'est en principe plus possible une fois qu'une enquête a été notifiée.