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Rémunération des dirigeants

Dirigeant de PME : se verser une rémunération ou des dividendes ?

Publié le par Maître Vincent Delcuve

Le dirigeant d'une société dispose de plusieurs manières de tirer un revenu de son activité : une rémunération, des dividendes, des avantages en nature, le remboursement de frais engagés pour la société, la constitution d'une pension complémentaire.

Chacune a son coût fiscal et social, à la fois pour la société et pour le dirigeant. L'arbitrage se fait chiffres en main, avec l'expert-comptable, mais il obéit à quelques principes juridiques qu'il vaut mieux connaître.

La rémunération : déductible, mais imposée au barème

La rémunération versée au dirigeant est en principe déductible dans la société et imposée dans son chef à l'impôt des personnes physiques, selon le barème progressif, avec des cotisations sociales d'indépendant.

Elle joue aussi un rôle indirect : pour certaines PME, l'accès au taux réduit de l'impôt des sociétés suppose qu'au moins un dirigeant perçoive une rémunération minimale. Une rémunération trop faible peut donc coûter plus cher qu'elle ne fait économiser.

Le dividende : après impôt des sociétés, avec précompte

Le dividende est prélevé sur un bénéfice qui a déjà supporté l'impôt des sociétés, puis il subit un précompte mobilier. Des régimes particuliers peuvent réduire ce précompte sous conditions, et la réserve de liquidation offre une autre voie de distribution, avec ses propres règles de délai.

Ces régimes évoluent régulièrement. Leur intérêt doit être vérifié au moment de la décision, et non sur la base d'une simulation faite quelques années plus tôt.

Ce que regarde le contrôleur

Quelques points reviennent dans presque tous les contrôles de sociétés de dirigeants :

  • les avantages de toute nature non déclarés, comme l'usage privé d'une voiture ou d'un logement de la société ;
  • les remboursements forfaitaires de frais qui ressemblent à une rémunération déguisée ;
  • le compte courant débiteur du dirigeant, qui peut générer un avantage imposable ;
  • la cohérence entre la rémunération et les fonctions réellement exercées.
Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Oui. La répartition entre rémunération et dividende peut être revue chaque année, en fonction des résultats et de vos besoins. Les décisions doivent simplement être prises et documentées régulièrement.

Ils sont admis lorsqu'ils correspondent à des frais réellement supportés pour la société et sont calculés de manière sérieuse. Un forfait sans lien avec la réalité risque d'être requalifié en rémunération imposable.

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