Le coût d'un dossier fiscal, annoncé avant de commencer
Un litige avec l'administration se mesure aussi en euros. Il est normal de savoir ce que coûtera sa défense avant de décider de la mener.
Les honoraires sont abordés dès le premier échange, avant tout travail sur le fond, et confirmés par écrit.
Leur montant dépend de la complexité de la question, des montants en jeu, de l'urgence et du stade de la procédure. Répondre à une demande de renseignements ne demande pas le même travail que plaider un recours devant le tribunal.
Une fois les pièces examinées, je vous propose un mode de calcul et une estimation. Vous pouvez alors comparer le coût de l'intervention à l'enjeu du dossier, et décider en connaissance de cause. Il arrive que la conclusion soit qu'une contestation ne vaut pas la peine : vous le saurez aussi.
Trois formules, choisies selon la mission
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ et appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, recherches, rédaction, échanges avec l'administration, audiences.
C'est la formule naturelle d'un contrôle ou d'un contentieux dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance. Vous recevez un relevé détaillé des prestations.
Le forfait
Pour une mission dont le périmètre est clair, un montant fixe peut être convenu : une consultation écrite sur une question précise, une réponse à un avis de rectification, la rédaction d'une réclamation.
Vous connaissez le coût avant de commencer. Si le dossier sort du périmètre prévu, on en reparle avant d'aller plus loin.
La mission d'accompagnement
Pour une société ou un dirigeant qui souhaite un interlocuteur fiscal régulier, une formule de suivi peut être définie : questions ponctuelles, relecture d'opérations, préparation des échéances.
Le contenu et la facturation de la mission sont fixés par écrit, et revus si vos besoins changent.
Ce qui s'ajoute aux honoraires
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Les frais engagés pour le dossier, comme les droits de greffe, les frais d'huissier ou une éventuelle expertise, sont distincts et apparaissent séparément sur les états de frais.
Les prestations d'avocat sont soumises à la TVA. Pour une société ou un indépendant assujetti, cette TVA est en principe déductible lorsque la dépense est liée à l'activité professionnelle.
En cas de désaccord sur une facture, parlons-en d'abord directement. À défaut d'accord, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon le dossier, une provision peut être demandée au départ pour couvrir les premiers travaux. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Les frais d'avocat exposés dans l'intérêt de l'activité professionnelle sont en principe des frais professionnels. Votre comptable vérifiera leur traitement dans votre situation précise.
Devant le tribunal, la partie qui perd est en principe condamnée à une indemnité de procédure. Celle-ci contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Ce point est discuté au moment de décider d'un recours.
Oui, vous pouvez mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à la personne de votre choix.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 495 85 48 90 ou écrivez-moi. Vous saurez rapidement quel travail votre dossier demande et comment il serait facturé.