Comptes, placements et revenus à l'étranger

La Belgique a conclu avec de nombreux États des conventions qui répartissent le droit d'imposer certains revenus et évitent qu'ils soient taxés deux fois. Leur application dépend du type de revenu et de l'État concerné, et chaque convention a ses particularités.

Un revenu exonéré en Belgique en vertu d'une convention doit parfois quand même être mentionné dans la déclaration, et peut influencer l'impôt sur les autres revenus. Lire la convention applicable est le point de départ.

Un compte non déclaré ouvert depuis longtemps pose deux questions distinctes : celle des revenus qu'il a produits, et celle de l'origine des capitaux qui y sont déposés. Les réponses, et les solutions, ne sont pas les mêmes.

Selon le cas, une rectification des déclarations ou une régularisation fiscale peut être envisagée. Le mieux est de faire le point avant que l'administration ne pose elle-même la question.