VDVincent Delcuve

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Patrimoine et particuliers

Fiscalité immobilière à Bruxelles

Un bien immobilier est taxé à chaque étape de sa vie : à l'achat, pendant qu'on le détient ou qu'on le loue, à la revente, et lorsqu'il se transmet. Chaque étape a ses règles, et une partie d'entre elles est régionale.

J'interviens notamment pour

Les situations qui reviennent le plus souvent

Revenus locatifs

Location à un particulier ou à un professionnel : imposition, revenu cadastral, déclaration.

Précompte immobilier

Contestation du revenu cadastral ou du précompte, réductions et exonérations applicables.

Droits d'enregistrement

Achat d'un bien, abattements, partage, apport à une société.

Plus-value à la revente

Situations dans lesquelles une plus-value immobilière est imposable, et celles où elle ne l'est pas.

Immeuble en société

Acheter un bien via sa société : avantages, coûts et conséquences pour le dirigeant qui l'occupe.

TVA et immobilier

Construction neuve, rénovation, location professionnelle soumise à TVA.

Acheter en personne physique ou en société

Revendre un bien : tout n'est pas exonéré

Questions fréquentes

Fiscalité immobilière : ce qu'il faut savoir

Oui, dans certaines conditions et dans un délai déterminé, notamment lorsque le revenu cadastral est notifié ou lorsqu'il ne correspond plus à la réalité du bien. Le revenu cadastral sert de base au précompte immobilier et, souvent, à l'impôt sur les revenus.

Non. La location à une personne qui affecte le bien à son activité professionnelle est en principe imposée sur une autre base que la location à un particulier pour son habitation. Les conséquences peuvent être importantes.

Pas pour tout. Les droits d'enregistrement, le précompte immobilier et les droits de succession relèvent des Régions, qui ont chacune leurs taux et leurs abattements. L'impôt sur les revenus, lui, est fédéral.

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Fiscalité immobilière : exposez-moi votre situation. Je vous dirai quels délais courent, ce qui est défendable et comment je propose d'avancer.

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